CATALOGUE
Conditions générales de vente du site oFourneau

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Hexadistri SASU, propriétaire et exploitante de la marque « Ofourneau», Société à actionnariat simplifié au capital de 5000 euros dont le siège social est situé à Arnas (69400) au 451 Rue du Champ du Garet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro 803.579.804 ci-après dénommée « Ofourneau » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Ofourneau » dénommée ci-après « le Client  ».

 

1. Objet du contrat

 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Ofourneau et le Client  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Ofourneau, que le Client  soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.

 

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente 

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Ofourneau. ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Ofourneau. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3. Zone  géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Union Européene et à l’intérieur de l’espace Schengen.
Ofourneau, ne couvre en aucun cas, les pays et zone géographique exigeant, un transport par les airs, ou l’application d’un poids volumétrique par le transporteur, excepté dans le cas ou le calculateur de transport vous propose une solution de transport adapté.
Les commandes ne respectant pas les présentent conditions seront annulés et remboursées sous 72H ouvrables.

 

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Néanmoins les clients en compte professionnel peuvent choisir un affichage en HT. Ofourneau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais  de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

 

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet de Ofourneau. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

-        Choix des articles et ajout au panier
-        Validation du contenu du panier
-        Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
-        Choix du mode de livraison
-        Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
-        Validation du paiement

 Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer avec obligation de paiement pour exprimer son acceptation.

Ofourneau se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Ofourneau.

Ofourneau se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Ofourneau s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles, et dans le cas de stock indisponibles, dans un délai maximum de 20 jours.

 

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par Carte bancaire
  • Par Chèque
  • Virement SEPA (Frais de virement à la charge de l’acheteur)
  • Par Paypal

L’encaissement est effectué à réception de la commande.
Certain mode de paiement peuvent ne pas être disponible suivant le pays de facturation ou de commande.
Le paiement par chèque est soumis à validation préalable de l’encaissement par la banque et peu demander un délais de confirmation allant jusqu’à 10 jours ouvrable.
Les débits sont systématiquement fait à la commande.

 

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de Ofourneau avant 12h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans les 24H si le produit est indiqué en stock à la commande.
La date prévisionnelle de livraison est indiquée lors du processus de commande sur la page de sélection du transporteur.

Pour les produits hors stock ou sur commande, Ofourneau s’engage à respecter un délai de maximum 20 jours.

Ofourneau s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus.
Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Ofourneau, Service Client, 451 Rue du Champ du Garet 69400 Arnas, France, ou alors en utilisant le formulaire en ligne.
Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées tant que l’expédition n’a pas eu lieu, au dela le délais de rétractation de 14 jours s’applique et ne couvre pas les frais de transports. Cette clause n’est en aucun cas applicable sur des produits personnalisés à la demande du client, ou les commandes sont fermes, conformément à la législation Française.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours suivant la réception, et le client devra retourné afin de valider la procédure un formulaire signés correspondant au cas de l’anomalie, accompagné d’un pièce d’identité si celui si donne lieu à une recours au prés du transporteur.

 

8. Transport

Lors du processus de commande, le client a le choix entre plusieurs service de livraison sélectionné par Ofourneau, proposant la livraison à domicile ou en point relais, en standard ou express.
Ofourneau choisi en fonction de l’option de livraison choisi par le client, le transporteur et son service de livraison le plus adapté en vue d’assuré la livraison la plus rapide et la plus adapté à la nature des achats.
Compte tenue que Ofourneau dispose de plusieurs entrepôt la commande peu être expédié en plusieurs colis et avec des service de livraison différent, néanmoins ceux-ci correspondront toujours à l’option de livraison choisi par le client.
Dans un cas de force majeur, comme l’indisponibilité d’un transporteur. Ofourneau se réserve le droit de modifier le service de livraison dans le but d’offrir le meilleur service au client.

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré à l’acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Ofourneau, prend physiquement possession de ces biens. Lorsque l’acheteur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui désigné par Ofourneau, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré à l’acheteur à la remise du bien au transporteur.

Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison, et nous en transmettre une copie à Hexadistri – Service livraison – 451 Rue du Champ du Garet – 69400 Arnas - France.
Nous attirons votre attentions sur la précisions de vos réserves, fautes de quoi, aucun retour ou remboursement ou prise en charge ne peut avoir lieu.
La mention « Sous réserves de déballage » n’a aucune valeur.

Dans le cadre d’expéditions à l’international, l’INCOTERM utilisé est DAP, cela implique que les frais de douane sont toujours à la charge du client, ces frais n’excède toutefois jamais 25€, les taxes locales sont à la charge du client.

  

9. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Ofourneau pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.

Les frais de retour sont offerts par Ofourneau sous forme de bon d’achat mais sont à la charge du client, hors cas d’une erreur du à Ofourneau.
Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 7 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Tous les retours ou échanges donne lieu à un accord préalable par Ofourneau. Cette accord donne lieu au minimum à l’édition d’un numéro de retour ou numéro RMA.
Sans cet accord, le retour ne serait être traité.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être neufs et non-utilisés, en parfait état et dans leur boite d’origine.

Le mode de retour autorisé par Ofourneau est uniquement la livraison direct à notre entrepôt (Colissimo par exemple) nous n’effectuons pas de ramasse en relais ou chez un dépôt de transporteur.

Le remboursement éventuel des frais de retour, ne peu en aucun cas excéder les frais de livraison payé par le client lors de la commande.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Dans le cas où le retour serait invalide (produits abimé, ou utilisé…) le client est notifié du refus de son retour, et doit s’acquitter de frais de traitement de 20€ plus les frais de retour, faute de quoi les produits seront détruits passé un délais de 30 jours sans réponse de la part du client.


10. Service Après-vente.

Pour toute demande, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page contact, ou en téléphonant au +33 (0)4 81 91 93 10 et pour les, ou en nous écrivant à Hexadistri , 451 Rue du Champ du Garet 69400 Arnas, France.


11. Garantie

Lorsqu’un souci se pose avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service SAV.

 11.1. Garantie constructeur

Pour les produits disposant d’une garantie constructeur, le Client devra contacter directement le constructeur, sans passer par Ofourneau, lequel ne fournit aucune garantie commerciale quant à ces produits. Ofourneau refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.

11.2. Garantie commerciale.

Les produits vendus sur le site Ofourneau bénéficient d’une garantie commerciale de 1an à l’exception des catégories suivantes : Vaisselle, article jetable, Epicerie, article périssable.
Sont exclus les articles sur laquelle une garantie constructeur est applicable, Ofourneau ne viendra jamais substituer une garantie constructeur même en cas de défaillance de ce dernier.

11.3. Garanties légales

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au contrat.

11.4 Exclusion de Garantie

Les garanties excluent les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par Ofourneau ou le constructeur.
Si le matériel ne peut être remplacé par un matériel identique, il sera proposé au client un matériel équivalent ou supérieur, ou un avoir. Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de Ofourneau est strictement limitée aux obligations définies aux présentes.
Ofourneau ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants :
- Tout entreposage sans protection ou prolongé.
- Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non-conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.
- Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.
- Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.

En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, le client ne peut se retourner contre Ofourneau, laquelle n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur


12. Informatique et liberté.

Notre Société recueille des informations vous concernant lors de la création de votre Compte Client. Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis.
Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de l’ensemble des marques, enseignes ou noms commerciaux, appartement à Kitchen In Motion SASU dont Ofourneau fait partit.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en décochant l’option page Mon Compte / Gérer mes abonnements Newsletter.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur vos données nominatives collectées.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à Hexadistri – 451 Rue du Champ du Garet – 69400 Arnas - France.
Ces données font l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1786234 v 0 .

 

13. Déchets d’équipement électrique et électronique (DEEE) pour la France

Ofourneau peu vous accompagner dans gestion des déchets de type DEEE comme : les équipements électriques et électroniques usagés dont le consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu. A cette fin, contactez notre service client. Nous vous informons de - l’obligation de ne pas jeter les DEEE avec les déchets ménagers, - qu’il existe des systèmes de collecte mis à votre disposition - des effets potentiels des substances dangereuses présentes dans les EEE sur l’environnement et la santé humaine. Vous êtes informés des coûts unitaires supportés pour l’élimination des DEEE historiques grâce à l’éco-contribution.

 

14. Finalités

Notre Société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Ofourneau seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.
La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.
Si l’une des clauses ou dispositions des présentes CGV venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.
En cas de litige, l’acheteur a la possibilité de contacter le médiateur de Ofourneau, en écrivant à Hexadistri – 451 Rue du Champ du Garet – 69400 Arnas - France.
Le fait pour Ofourneau de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. 

Historique des CGV

_ V1, version actuel en cours depuis le 21/09/2016.